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Actualités CEE — décryptages, méthodo et SI métier

Un chantier réglementaire dense peut tenir hors site sur les réseaux ; ici nous en conservons une version longue durée, structurée pour les équipes mandataires, installateurs et directions qui doivent aligner méthode, contrôle et outillage.

À lire en priorité : décryptage de l’arrêté PAC collective du 27 avril 2026, avec impacts opérationnels pour les équipes conformité et back-office CEE.

29 avril 2026 · 7 min de lecture
Arrêté du 27 avril 2026 : ce qui change pour les dossiers PAC collectives et géothermiques en CEE
L'arrêté du 27 avril 2026 (NOR ECOR2610165A) modifie six fiches CEE relatives aux pompes à chaleur collectives et aux systèmes géothermiques, et introduit un référentiel de contrôle progressif. Décryptage opérationnel pour mandataires, délégataires et installateurs.
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Arrêté du 27 avril 2026 : ce qui change pour les dossiers PAC collectives et géothermiques en CEE